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Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : [19/05/26]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Ecom Pro Solution LTD, exploitant la marque NevoNutri (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur, effectuant un achat sur le site [URL DU SITE] (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires destinés à une consommation par des adultes majeurs en bonne santé. Les caractéristiques essentielles, la composition, les modalités d'usage et les précautions d'emploi de chaque produit sont décrites sur sa fiche produit.
Les produits ne constituent pas des médicaments et ne sauraient se substituer à un régime alimentaire varié et équilibré, ni à un avis médical. Le Client est invité à consulter un professionnel de santé avant toute consommation, notamment en cas de pathologie préexistante, de prise concomitante de médicaments, de grossesse ou d'allaitement.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement le Vendeur.
Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) ou dans la devise applicable selon la zone de livraison du Client. Les prix indiqués sont nets, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles taxes, droits de douane ou autres frais à l'importation susceptibles d'être exigés dans le pays de destination sont à la charge exclusive du Client.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
La commande n'est définitivement formée qu'à compter de la réception par le Client de l'email de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de soupçon de fraude ou d'indisponibilité du produit.
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, portefeuilles électroniques et autres solutions affichées lors du paiement).
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée de plein droit.
Les modalités de livraison (zones, délais, frais, transporteurs) sont détaillées dans la Politique de Livraison et de Retour consultable sur le site.
Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts, sauf en cas de retard significatif imputable au Vendeur.
Le transfert des risques s'opère à la remise effective du colis au Client. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception et, en cas d'anomalie, d'émettre toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.
Le Vendeur offre une garantie satisfait ou remboursé de 90 jours à compter de la date de réception du produit par le Client.
Modalités :
Cette garantie commerciale s'ajoute, sans s'y substituer, aux garanties légales applicables.
Indépendamment de la garantie commerciale ci-dessus, le Client bénéficie des garanties légales applicables aux produits vendus selon la législation en vigueur dans son pays de résidence, notamment les garanties relatives à la conformité et aux vices cachés.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
Les produits sont destinés à un usage personnel. Le Client est seul responsable de l'évaluation de la pertinence du produit au regard de son état de santé.
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques, vidéos, codes sources) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité consultable sur le site.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la jurisprudence applicable.
Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur dans le pays de résidence du Client consommateur, dans les limites des dispositions impératives applicables.
En cas de litige, le Client peut, avant toute action judiciaire, contacter le Vendeur à l'adresse contact@nevonutri.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges ou la juridiction compétente conformément aux règles applicables dans son pays de résidence.